Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Metallerie-Gilbert.fr les présentes mentions légales.

Le site Metallerie-Gilbert.fr (ci-après « le Site ») est accessible à l'adresse suivante : www.metallerie-gilbert.fr. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

Le site Metallerie-Gilbert.fr est édité par :

Gilbert Métallerie

  • Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
    37 Z.I. Le Bois Imbert
    85280 LA FERRIÈRE
  • SARL au capital de 178 000 euros immatriculée sous le numéro 434 369 302
  • Téléphone : 02 51 98 41 27
  • Adresse e-mail : contact@metallerie-gilbert.fr,

ci-après « l'Éditeur ».

Les directeurs de publication sont :

Christine RIVOAL et Éric RIVOAL

ci-après « le Directeur de publication ».

Le site Metallerie-Gilbert.fr est développé et maintenu techniquement par :

Iguania

  • Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
    33 Z.I. Le bois Imbert
    85280 LA FERRIÈRE - FRANCE
  • SIRET : 751 879 743 00043
  • Téléphone : +33 (0)7 70 08 97 10
  • Site Internet : www.iguania.fr,

ci-après « le Webmaster ».

Le site Metallerie-Gilbert.fr est hébergé par :

SAS OVH

  • Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
    2 rue Kellermann
    59100 ROUBAIX - FRANCE
  • SIRET : 424 761 419 00045
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Site Internet : www.ovh.com,

ci-après « l'Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Metallerie-Gilbert.fr,

ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 - Propriété

L'ensemble de ce Site est régi par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du Site et, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos et icônes sont la propriété exclusive de Gilbert Métallerie à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution ou l'enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdit(e) sans l'autorisation expresse de la société Gilbert Métallerie.

Article 3 - Accessibilité

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, Gilbert Métallerie s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 - Collecte de données et loi informatique et libertés

Les informations collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Gilbert Métallerie est l'unique destinataire des données.

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Article 5 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à contact@metallerie-gilbert.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.